| |
Cycle de séminaires organisé par le PUCA et LATTS
/ RIVES (2007 – 2008).
Coordination scientifique
J.-P. Galland, ENPC-LATTS (galland@enpc.fr)
E. Martinais, ENTPE-RIVES (martinais@entpe.fr)
Marie-Flore Mattei , PUCA/MEDAD (marie-flore.mattei@equipement.gouv.fr)
Inscription préalable obligatoire
à retourner avant le 4 janvier :
- soit par courrier à Jean-Pierre Galland, ENPC-LATTS,
6 et 8 avenue Blaise Pascal,
Cité Descartes, F.77455 Marne la Vallée cedex
2 ;
- soit par mel à : galland@enpc.fr
Présentation du cycle
de séminaires
Le contexte
Des administrations déconcentrées plus fortement impliquées
dans la prévention des risques industriels
En France, la première phase de décentralisation
engagée dans les années 1980 et l’influence
grandissante de l’Europe ont conduit à un recentrement
de l’État sur ses missions fondamentales, dont la prévention
des risques et la gestion des crises. Au niveau national comme au
niveau local, les représentants de l’État restent
en effet garants de la sécurité des populations vis-à-vis
des dangers les plus divers et à ce titre, conservent nombre
des missions régaliennes correspondantes. A l’instar
de plusieurs autres administrations étatiques, l’ex-ministère
de l'équipement est ainsi devenu ces dernières années
le principal acteur public de la prévention d’une large
palette de risques, ses services déconcentrés assurant
le relais sur le terrain de diverses politiques sectorielles de
portée nationale (risques naturels et sécurité
routière notamment). En raison de leur forte implantation
territoriale, les directions régionales et départementales
de l’équipement (DRE et DDE) ont même vu leurs
attributions en ces domaines se multiplier, en réponse aux
nombreuses réformes législatives qui, depuis une vingtaine
d’années, accompagnent la montée en puissance
des préoccupations sécuritaires dans la société
française.
Plus récemment, en lien cette fois avec la deuxième
phase de décentralisation, la réforme de l’administration
départementales de l’État (RADE) et la mise
en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances
(LOLF), la prévention des risques a été identifiée
comme un axe stratégique de la réorganisation du ministère
de l’équipement et l’un des “ quatre piliers
” sur lesquels devront reposer les interventions des D(R)DE
de demain. Cette orientation programmatique profite par ailleurs
du vote de la loi “ Bachelot ” du 30 juillet 2003, avec
la création de nouvelles missions pour les D(R)DE, concernant
les risques industriels et plus particulièrement, l’élaboration
et la mise en œuvre des plans de prévention des risques
technologiques (PPRT). La responsabilité du programme LOLF
correspondant (ainsi que celui relatif aux risques naturels d’ailleurs)
s’est certes vue confier au ministère de l’écologie
et du développement durable, mais sa réalisation au
niveau local s’appuie pour partie sur les DDE, désignées
comme services instructeurs aux côtés des DRIRE. Il
est également prévu que les agents de l’équipement
aient en charge de veiller à l’application de ces plans
et d’accompagner les collectivités locales, s’agissant
notamment des mesures d’urbanisme qu’ils contiendraient
(expropriation, délaissement, prescriptions sur le foncier
bâti, etc.).
La “ fusion ” toute récente du déjà
ancien ministère des transports, de l’équipement,
du tourisme et de la mer, avec le ministère de l’écologie
et du développement durable, suite aux élections présidentielles
de mai 2007, en un ministère de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durables,
confortera sans aucun doute cette évolution des missions
des D(R)DE au cours des prochaines années.
Le présent séminaire, portant sur la gestion territorialisée
des risques technologiques, s’inscrit donc dans le contexte
d’une montée en puissance progressive et rapide des
services déconcentrés du nouveau ministère
de l’écologie, du développement et de l’aménagement
durables sur ces questions. Pour autant, il serait très réducteur
de ne s’intéresser qu’à cette seule conséquence
des récentes dispositions réglementaires françaises.
L’enjeu du séminaire est plutôt d’examiner
dans toutes leurs dimensions et dans toutes leurs interactions les
multiples innovations découlant des récentes évolutions
en matière de prise en compte des risques technologiques
(évolutions aussi bien méthodologiques, techniques,
économiques, que sociales), tout en essayant de “ prendre
du champ ” par rapport au “ vieux problème ”
des rapports entre l’industrie et le territoire, notamment
par le moyen de comparaisons internationales.
Problématique
Évolutions des pratiques gestionnaires
et besoins de connaissances
En réponse à l’émotion et à l’importante
mobilisation suscitées par la catastrophe AZF de Toulouse
(2001), la loi “ Bachelot ” de 2003 et ses décrets
d’application (2005) innovent sur au moins quatre points par
rapport aux dispositifs de prévention en vigueur jusque-là
:
- à l’instar des risques naturels, le nouveau cadre
réglementaire impose tout d’abord une conception du
risque industriel en termes d’aléas (technologiques)
et de vulnérabilités (territoriales), ce qui nécessite
d’identifier précisément les “
enjeux ” locaux et leur sensibilité aux aléas
préalablement à la mise en
règlement du PPRT ;
- elle innove en ce sens que les dispositions susceptibles d’être
retenues pour réduire la vulnérabilité de
ces “ enjeux ” ne portent plus uniquement sur
l’urbanisation future des territoires menacés, mais
également sur l’urbanisation existante ;
- elle impose que ces dispositions (expropriation et délaissement)
soient financées et mises en œuvre
dans le cadre de partenariats locaux originaux impliquant
au cas par cas l’Etat, l’industriel et la collectivité
locale concernés, l’intérêt de
telle ou telle action sur l’habitat “ vulnérable
” devant au préalable être mis en
regard d’une solution de réduction du risque
“ à la source ” dans l’entreprise à
l’origine du PPRT ;
- enfin elle souligne la nécessité de la participation
d’un ensemble plus ou moins large d’acteurs locaux
au travail de production de la règle de droit, dans
le cadre d’une procédure d’élaboration
conçue comme
démocratique et transparente.
Finalement, dans le cadre du PPRT, la prévention des risques
industriels concourt à l’élaboration d’un
“ projet de territoire ”, qui implique les services
de l’État et à la mise en forme duquel sont
formellement associés nombre de partenaires locaux (industriels,
collectivités locales, associations, riverains, salariés
des entreprises et syndicats). Ainsi l’insertion des D(R)DE
dans ce nouveau dispositif va-t-elle de pair avec la reconnaissance
de nouveaux interlocuteurs pour ses agents, ainsi qu’une ouverture
sur des univers professionnels, des savoirs (techniques, réglementaires,
économiques, etc.) et des formes d’intervention adaptées.
Les quatre principales innovations de la loi Bachelot résumées
ci-dessus sont donc de nature à susciter, s’agissant
de leur mise en œuvre, à la fois des besoins en connaissances
nouvelles et une certaine inflexion des pratiques des multiples
acteurs désormais concernés par la question des risques
industriels.
- Au chapitre des connaissances nouvelles, ou en tout cas de la
nécessité de certains
approfondissements, on citera en particulier la question
des “ enjeux ” et “ vulnérabilités
” des territoires
concernés par les PPRT, avec une mention spéciale
quant à la possibilité d’une quantification
économique. Pour être en mesure d’apprécier
les avantages et inconvénients d’un choix entre des
mesures de prévention aussi différentes que
“ réduire le risque à la source ” et intervenir
d’une manière
ou d’une autre sur les populations et bâtis exposés,
il est d’un côté nécessaire de disposer
d’une
connaissance précise des territoires concernés
et de l’autre, de faire le point sur les techniques
(économiques) visant à fonder une certaine
commensurabilité des diverses solutions envisageables.
- Au chapitre de la nécessaire évolution des pratiques
des acteurs désormais concernés par la question
des risques industriels, et s’agissant en particulier
de celles des divers représentants de l’État,
le chantier est là aussi largement ouvert. L’implication
organisée des collectivités locales dans les
partenariats locaux à construire, l’ouverture
souhaitée des débats aux représentants des
riverains,
des salariés, aux associations, devraient considérablement
élargir la gestion des risques industriels,
au-delà du périmètre dans lequel elle
était jusque là quelque peu confinée. De ce
point de vue et sur
ces questions, les “ experts ” de l’État
vont devoir se confronter à des “ profanes ”,
aux profils variés et
aux intérêts éventuellement contradictoires.
L’apprentissage récent des agents de l’État
à propos de
sujets pour partie similaires (débats publics sur
les infrastructures nouvelles, problème des déchets)
est-il transposable à une démocratisation locale
de la gestion des risques industriels ?
- Enfin, une dernière question mêle inextricablement
les deux aspects de la problématique de ce
séminaire, celle de la nécessité d’une
collaboration efficace entre les services des DRIRE et des DDE
(ainsi que des préfectures). Si la répartition
des rôles entre les deux services de l’État est
en effet a priori
claire (aux DRIRE la vérification des études
de dangers et quantification des aléas, aux DDE le travail
sur
la vulnérabilité des populations), il n’en
demeure pas moins que les principes mêmes des nouveaux
dispositifs réglementaires supposent et imposent une
confrontation des points de vue, une acculturation
progressive des uns par les autres, et des transferts de
connaissances d’un service vers l’autre. La loi
“ Bachelot ” est également innovante
en ce sens qu’elle induit d’autres façons de
travailler entre les seuls
services déconcentrés de l’État.
Objectifs du séminaire
Deux finalités complémentaires
Ce séminaire vise tout d’abord à présenter
et à mettre en discussion les divers aspects de la politique
de prévention des risques industriels et de sa philosophie,
à travers des échanges entre praticiens des D(R)DE
et des DRIRE, industriels, représentants des collectivités
locales et chercheurs. Il devrait notamment permettre une meilleure
compréhension des enjeux, des mutations et des difficultés
vis-à-vis de la mise en œuvre des dernières réglementations
françaises, en particulier pour la réalisation des
PPRT. Sous ce registre, le séminaire se donne pour objectifs
de capitaliser au mieux les résultats de la recherche ainsi
que certaines “ bonnes pratiques ” et, en même
temps, de délimiter avec le plus de précision possible
les questions qui restent à ce jour non résolues,
ou qui émergent du fait même de l’évolution
des procédures, questions qui pourraient le cas échéant
donner lieu à des investigations complémentaires.
Ce séminaire est également destiné à
une mise en perspective des spécificités françaises
sur les questions abordées, dans un contexte international,
au moins européen. Par bien des aspects, méthodologiques,
au niveau de l’évaluation des risques par exemple,
réglementaires avec les directives Seveso, les pays membres
de la communauté européenne voient progressivement
converger leurs modes respectifs d’appréhension des
risques industriels. Simultanément subsistent, se creusent
même peut-être parfois, des différences non négligeables
dans les manières concrètes avec lesquelles chaque
pays affronte le croisement de cette thématique avec celui
du développement de ses territoires. Ces différences
ne tiennent pas tant au fait que tel ou tel pays serait “
en avance ” ou “ en retard ” par rapport à
tel ou tel autre, mais plutôt au fait que certaines spécificités
géographiques ou d’histoire institutionnelle –
par exemple les rapports entre pouvoir central et pouvoirs locaux
sur le temps long – continuent de peser fortement sur la manière
spécifique avec laquelle chacun s’organise finalement
face à ces questions. Le séminaire sera donc aussi
l’occasion de confronter les évolutions françaises
avec d’autres expériences européennes et là
encore, de mettre en exergue certaines différences mais aussi
les “ bonnes pratiques ” susceptibles d’être
transposées. Ce détour devrait permettre par ailleurs
de revenir in fine sur des interrogations a priori
plus communes à l’ensemble des pays européens,
notamment quant à l’évolution des fonctions
“ régaliennes ” en leur sein, au moment où
les modes de gouvernance des risques (industriels et autres d’ailleurs)
sont en pleine évolution.
Programme des 7 séances :
 |
Séance 1 : 30 novembre
2007 de 10h-16h30
Les fondamentaux de la prévention des risques industriels
:
L’inspection des installations classées, la réglementation
française et ses évolutions récentes :
quelle place pour les “ nouveaux ” acteurs ? |
|
Séance 2 : 11 janvier
2008 de 10h à 16h30
Les outils de l’analyse des risques industriels (1).
De l’étude de dangers à la caractérisation
des aléas technologiques : principes généraux,
méthodes et débats actuels sur la sécurité
industrielle |
|
Séance 3 : 14 mars
2008 de 10h à 16h30
Les outils de l’analyse des risques industriels (2)
L’étude des vulnérabilités territoriales
: état des lieux et perspectives pour le ministère
de l’écologie, du développement et de l’aménagement
durables. |
|
Séance 4 : 16 mai 2008
La prévention des risques industriels à l’épreuve
de la démocratie locale (1)
Participation, concertation, association et consultation : vers
de nouvelles formes d’intervention des agents de l’Etat
? |
|
Séance 5 : 20 juin
2008
La prévention des risques industriels à l’épreuve
de la démocratie locale (2)
De la concertation à la décision. |
|
Séance 6 : 1er octobre
2008
La prévention des risques industriels aux prises avec
l’économie libérale
L’influence de l’économie, de la Communauté
Européenne et du secteur assurantiel : régulations
économiques et décisions régaliennes ? |
|
Séance 7 : 16 janvier
2009
Approches comparées des politiques européennes
de prévention des risques industriels
Quel avenir pour le modèle de la régulation à
la française ? |
Renseignements pratiques :
Lieu des séances : MEEDDAT
; Tour pascal B , Salle ABC niv -2, à la Défense
RER A Grande Arche ou M° ligne 1 Grande Arche de la Défense
Inscription : chaque séance
fera l’objet d’une inscription
préalable obligatoire à retourner
- soit par courrier à Jean-Pierre Galland, ENPC-LATTS,
6 et 8 avenue Blaise Pascal,
Cité Descartes, F.77455 Marne la Vallée cedex
2 ;
- soit par mel à : galland@enpc.fr
|
