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Evaluer et faire progresser les
performances énergétiques des OPAH Il est nécessaire aujourd’hui de travailler à mieux connaître les performances énergétiques du parc de logements existants, avant et après rénovation, de façon à pouvoir étudier le lien entre aides publiques et impact environnemental des logements produits, et ainsi travailler à prévenir l'apparition de situations de précarité énergétique. L’Anah dispose d’un outil d’intervention pratique pour traiter les cas de logements inconfortables : les OPAH, PIG et PST. Cependant, les OPAH classiques ne comportent pas de traitement énergétique spécifique. Les OPAH énergie et OPATB prévoient un audit énergétique et des prescriptions de travaux spécifiques mais sans fixer de méthode validée homogène ni de niveau de performance à atteindre. Ces OPAH organisent des tours de table financiers avec les partenaires locaux au premier rang desquels les collectivités locales. Les audits et prescriptions sont faites par les animateurs d’OPAH. De fait, l'engagement financier des collectivités locales est souvent trop limité pour aller très au-delà des travaux courants dans les OPAH classiques et des travaux de performance énergétique trop peu ambitieux dans les OPAH énergie et OPATB. Cette action comporte deux volets : 1. L’évaluation énergétique des OPAH : Les fédérations d’animateurs d’OPAH ont réalisé une évaluation de 800 logements déjà réhabilités (tous types et tous climats) pour étudier les manques et les évolutions souhaitables. Elles ont rassemblé les données des audits énergétiques réalisés, les ont transformé en base de données exploitables et calées sur le modèle du Diagnostic de Performance Energétique tiré de la réglementation sur les mutations de logements existants applicable depuis le 1er novembre 2007. Ce modèle est pratique, didactique et permettra, le cas échéant, de procéder à une évaluation comparative avec le marché de l’existant notamment vis-à-vis de la mesure de la précarité énergétique. L'habitat existant dans la lutte contre l'effet de serre : L'habitat
existant dans la lutte contre l'effet de serre consulter
le point des actions, septembre 2009 (document PDF
- 260 Ko) D'autre part la dynamique et les résultats de l'évaluation énergétique des OPAH ont d'ores et déjà permis à l'ANAH de travailler sur la modélisation des performances thermiques du parc de logements existants et d'en discuter les hypothèses et les principaux résultats au travers une publication commandée par l'ANAH à Julien Marchal de l'E.N.P.C. : Quelles hypothèses et quels résultats du modèle sur les performances thermiques du parc de logements en 2008 ? Consultez cette publication en cliquant sur les liens ci dessous : 2. L’expérimentation sur l’évolution énergétique des OPAH : De même les fédérations ont entrepris sur 800 à 1000 autres logements existants occupés, un audit énergétique rigoureux calqué formellement sur le Diagnostic de Performance Energétique réglementaire avant et après travaux, une prescription, un suivi et une réception des travaux énergétiques. Pour ces deux phases, les fédérations ont formé les animateurs d’OPAH chargés de l’évaluation et de l’expérimentation qui doivent passer de leurs audits énergétiques disparates au DPE. Le PUCA et l’Anah se chargent de l’harmonisation des données recueillies : audits énergétiques transformés en DPE, DPE avant et après travaux. Pour réaliser des exploitations statistiques correctes, il conviendrait de disposer d'un échantillon de 15 logements évalués et 15 logements expérimentés par type de logement. La typologie réglementaire prévoit 200 cas différents selon les zones climatiques, les types de logements, l’âge du parc, ce qui serait lourd pour la recherche. Des analyses statistiques issues des techniques de l’analyse multifactorielle des données sont donc menées pour obtenir des résultats fiables sur un nombre de logements plus réduit (800). A l’issue des premiers DPE avant travaux, l’Anah et le PUCA ont donné aux fédérations des éléments permettant de mieux prescrire les travaux à effectuer en fonction des différentes typologies évaluées. L’expérimentation se fait sur un échantillon regroupant 80 % de logements issus d’OPAH énergie et 20 % issus d’OPAH classiques. Entre 5 et 10 % des logements réhabilités verront leurs prescriptions de travaux préconisées à partir du DPE par une méthode sur facture (occupation et comportement réel en fonction du logement occupé), le reste par une méthode calculée (occupation et comportement théorique). Parallèlement à cette démarche, un groupe de travail a été monté pour suivre les résultats et orienter les actions en tant que de besoin. Ce groupe a aussi pour vocation de préparer les argumentaires nécessaires aux animateurs et à l’Anah pour convaincre d’investir, par la démonstration ou par l'exemple, les maîtres d’ouvrage : État, collectivités locales, propriétaires bailleurs, propriétaires occupants. Il s'agit donc d'orchestrer un cheminement vers l'éco-conditionnalité des aides publiques de nature plus ascendante que descendante. L’enjeu est important puisque avec l’augmentation prévisible
du prix des énergies fossiles, les occupants impécunieux
privilégieront toujours d’avoir froid plutôt que de
se restreindre sur des consommations plus fondamentales encore. Il faut
se rappeler qu’un logement ordinaire consomme pour l’énergie
146€/mois, qu’un logement facteur 4 consomme de 20 à
35€/mois. Il est espéré, en fin d’expérimentation, de pouvoir tirer pour l'avenir, une méthode de travail généralisable avec l’assistance d’un bureau d’étude spécialisé en énergie et ainsi alimenter les décisions en réflexion sur l'évolution du plan de cohésion sociale. L’évaluation puis l’expérimentation apportent des éléments d’analyse concrets sur les performances énergétiques des logements, les gains énergétiques obtenus après travaux ou calculés par le DPE, les travaux non réalisés, l’impact des OPAH sur les travaux de maîtrise de l’énergie et sur la pertinence de l’outil DPE utilisé comme audit énergétique. Une analyse spécifique des coûts de la rénovation énergétique débute sur 500 rénovations de façon à consolider les argumentaires à destination des propriétaires, des collectivités et des financeurs. Ces éléments permettront de bâtir un argumentaire solide et réaliste afin d’encourager les propriétaires à optimiser les travaux d’économie d’énergie dans leurs logements. Il s’agira également de promouvoir des outils incitatifs réellement efficaces pour les futures opérations d’amélioration de l’habitat. Une dizaine d’OPAH de nouvelles générations bénéficieront d’un accompagnement spécifique de la part des chercheurs et des fédérations d’opérateurs. Il est aussi espéré une analyse qualitative et une expérimentation évolutive sur les pratiques locales : appels d’offre des collectivités locales, réponses des opérateurs, pratiques de l’animateur retenu. Par ailleurs, la récente décentralisation des financements à l’habitat a donné aux collectivités locales un rôle plus important. Et cela est vrai également pour ce qui est du financement des travaux énergétiques des logements privés dégradés. Elles commencent notamment à utiliser les organismes animateurs d’OPAH pour animer non seulement les OPAH mais aussi les politiques de développement durable sur des territoires plus nombreux et variés. Dans ce cadre, il est espéré que la méthode de travail et l’évolution des pratiques des fédérations trouveront une application nouvelle sur des populations plus importantes qu’actuellement. Des réunions et des documents permettant la restitution des principaux résultats attendus seront organisés pour les partenaires concernés dés que possible. Les premières tendances ont déjà été communiquées. Les premiers résultats consolidés sur l’évaluation ont été communiqués en juin 2008.
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